CONDITIONS LOCATIVES GENERALES
1) GENERALITES
Le locataire reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales et particulières qui complètent les présentes conditions.
2) INSCRIPTION
Lors de l’inscription, le locataire doit préciser :
- le nom exact des participants et le nombre précis d’occupants
- s’il est accompagné d’un animal, dont l’acceptation devra être expressément spécifiée sur le contrat de location.
Le locataire devra, dans la huitaine de la réception du contrat de location, effectuer le paiement d’un acompte de 50% du montant locatif augmenté des assurances souscrites, frais de dossier et suppléments éventuels, lui rendant par cela même la location définitive. Le solde locatif devra être versé au plus tard 8 semaines avant l’entrée dans les lieux loués au compte repris sur le contract de location. Les frais bancaires pour des paiements internationaux sont toujours à la charge du locataire.
En cas d’inscription moins de 8 semaines avant l’entrée dans les lieux, le montant total de la location devra être versé immédiatement..
3) PRIX-PAIEMENT
Nos prix n’ont donc pas de valeur contractuelle et sont confirmés au moment de la réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être acceptée après la réservation.
En cas de non-paiement à l’échéance (huit semaine avant l’entrée dans les lieux loués), il sera dû, de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard fixé à 1,5 % par mois. De plus, une indemnité forfaitaire de 15% du montant total de la location, avec un minimum de 50 euro, sera due de plein droit, à tritre de clause pénale.
4) CAUTION
Le séjour en locaiton implique le versement d’une caution, dont les conditions d’application sont fiiées au contrat de location.
5) ANNULATION
Toute annulation doit nous parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception faisant foi et permettant de déterminer le montant des frais d’annulation :
- annulation faite plus de 60 jours avant l’entrée dans les lieux
loués : 25 % du montant total de la location.
- annulation faite entre 60 et 45 jours : 50 % du montant total de la
location.
- annulation faite moins de 45 jours avant l’entrée dans les lieux loués 100 % du monant total de la location.
Il est ententu que les frais de dossier et assurances ne sont pas remboursée.
Remarque : une assurance annulation peut être contractée auprès de CAP N.V. : son coût s’élève à 4,5 % du montant locatif.
6) OBLIGATIONS DE CAP N.V.
En toutes circonstances, nous agissons en qualité d’intermédiaire, en vertu d’un mandat formel ou tacitement reconnu, entre le locataire et le bailleur. Il s’ensuit qu’il se charge uniquement de contracter, pour le compte de ses clients, les locations requises sans assumer d’aucune façon la responsabilité de l’exécution des obligations du bailleur.- CAP N.V. ne peut être assimilé à un transporteur ni être
tenu responsable des accidents ou dommages (notamment à
la suite de vol) pouvant se produire lors de l’exécution des
obligations du bailleur.
- La responsabilité de CAP N.V. ne pourra, en aucune manière, être
engagée au cas où des modifications affectant le bien loué ou son
environnement immédiat n’auraient pas été portées à sa
connaissance par le propriétaire, à la date de la réservtiton ou
interviendraient entre le moment de celle-ci et l’entrée du locataire
dans les lieux loués.
- La responsabilité de CAP N.V. ne pourra en aucune manière être
engagée au cas où des appariels électroménagés tomberaient en
panne.
- Si le bien loué n’était pas disponible pour des raisons indépendantes de CAP N.V., celui-ci s’engage à mettre à la disposition du locataire un logement équivalent aux points de vue capacité et catégorie de prix dans les limites des disponibilités.
7) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
- Le locataire doit préciser le nombre exact de participants. en cas de
surnombre, le correspondant local a la possibilité de refuser l’entrée
dans le logement ou la caution sera totalement encaissée.
- Les animaux ne sont admis qu’avec notre accord, sinon la caution
sera totalement encaissée.
- Les dates et heures d’occupation doivent être scrupuleusement
respectées. Si l’entrée dans les lieux n’a pas lieu à la date prévue, ou
en cas d’arrivée tardive, le locataire doit en aviser le correspondant
local.
- Pendant toute la durée du séjour, le locataire est entièrement
responsable du logement. Il s’engage à couvrir les frais résultant
d’une faute ou d’une négligence de sa part ou de celle des autres
occupants.
- Le locataire occupera le bien en bon père de famille.
- Les meubles et objets mobiliers qui, à l’expiration de la location,
seraient manquants ou auraient été mis hors service, devront être
payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du
correspondant local.
- Le logement devra être rendu dans un état de propreté impeccable, la vaisselle sera lavée et rangée. Toutes les poubelles doivent être parties et la cuisine est rangée, sinon des heures supplémentaires pour le nettoyage seront comptés ou la caution sera totalement encaissée.
- Ni CAP S.A., ni le propriétaire sont responsable pour des accidents autour ou dans la piscine.
8) APRES-VENTE
- Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif.
- Le locataire devra informer immédiatement le correspondant local de
toute anomalie relative à l’équipement du bien loué. Cette
réclamation doit se faire dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans
les lieux.
- Le correspondant local représente valablement CAP S.A. et est
chargé de remédier à toute anomalie éventuelle dans la mesure ou
celle-ci préjudicie gravement aux droits du locataire.
- Les éventuelles réclamations concernant le bien loué, autres que
celles relatives à l’équipement, devront être faites directement
aux contractants, par lettre recommandée, dans les 48 heures qui
suivent l’entrée des lieux. Passé ce délai, les réclamations ne
pourront plus être prises en considération.
- Le locataire qui refuserait de prendre possession des lieux dont l’état
ne lui semblerait pas conforme à ce qu’il est en droit d’attendre, et
qui voudrait se faire rembourser son loyer, devra obtenir un constat
d’huissier prouvant que le bien loué est inhabitable.
- CAP N.V. ne peut être responsable des cas fortuits, de force majeure ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour : ils ne peuvent en aucun cas, justifier une indemnité à quelque titre que ce soit.
-CAP NV décline toute responsabilité concernant les dommages ou accidents autour de la piscine d’un logement de location.
-Les prix en basse saison sont inférieurs à ceux de la mi- et de la haute saison. Les conditions météorologiques peuvent provoquer une baisse de la temperature de l’eau de la piscine la rendant inutilisable pour les baigneurs. Dans des cas de mauvais temps, la piscine peut être hors d’usage. Ceci explique les prix bas durant la basse saison.
9) LITIGE
Seuls les tribunaux de Gand, sont compétents pour tout litige pouvant résulter de l’interprétation, de l’exécution, de la non-exécution ou de l’application du présent contrat. Dans tous les cas le montant du litige ne pourra dépasser le montant locatif indiqué au contat.