Conditions locatives generales

1. Generalités

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales. CAP bvba peut adapter unilatéralement ces conditions générales. Tous les changements, sauf indication contraire expresse de CAP bvba, sont immédiatement applicables et apparaissent sur le site Web. Le locataire / client est tenu de prendre connaissance des dernières
conditions générales publiées. L'utilisation des services de CAP bvba et le paiement d’un acompte  impliquent que le locataire est lié par ces conditions.

2. Inscription

Lors de l’inscription, le locataire doit préciser :

• le nom exact des participants et le nombre précis d’occupants
• s’il est accompagné d’un animal, dont l’acceptation devra être expressément spécifiée sur le contrat de location.
• communiquer s'il vient avec une voiture électrique. Des règles distinctes s'appliquent parfois à cet égard.

Le locataire devra, dans les 3 jours de la réception du contrat de location, effectuer le paiement d’un acompte de 50% du montant locatif augmenté des assurances souscrites, frais de dossier et suppléments éventuels, lui rendant par cela même la location définitive. Le paiement de l'acompte veut dire que le locataire accepte les conditions générales mentionnées sur ce document ou le site web www.cap.be. Le solde locatif devra être versé au plus tard 6 semaines avant l’entrée dans les lieux loués au compte repris sur le contract de location. Les frais bancaires pour des paiements internationaux sont toujours à la charge du locataire.

En cas d’inscription moins de 8 semaines avant l’entrée dans les lieux, le montant total de la location devra être versé immédiatement..

3. Prix-paiement

Nos prix n’ont donc pas de valeur contractuelle et sont confirmés au moment de la réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être acceptée après la réservation.

En cas de non-paiement à l’échéance (8 semaines avant l’entrée dans les lieux loués), il sera dû, de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard fixé à 1,5 % par mois. De plus, une indemnité forfaitaire de 15% du montant total de la location, avec un minimum de 50 euro, sera due de plein droit, à tritre de clause pénale.

Taxe de séjour : Depuis 2019, le paiement des taxes de séjour est exigé par la loi dans la plupart des régions de France. Il s'agit d'une taxe payée par les locataires lorsqu'ils louent une maison de vacances. La taxe de séjour est calculée à partir des tarifs officiels sur le nombre de nuitées par personne de plus de 18 ans. Chaque année, les autorités françaises votent la nouvelle taxe de séjour pour chaque région. Il est bien possible que les taxes touristiques changent. Alors nous sommes obligés d'appliquer la nouvelle taxe touristique. En cas de changement de prix, le locataire en sera informé et recevra un contrat de location actualisé. Les changements de prix sont toujours minimes.

4. Caution

Le séjour en location implique le versement d’une caution, dont les conditions d’application sont fiiées au contrat de location. La caution doit être payée à CAP sprl avant le départ ou sur place au responsable à l'arrivée. Ceci dépend du logement et les accords avec les propriétaires. Après que toutes les conditions et obligations du location aient été fixé par le correspondant du propriétaire, la caution sera remboursée maximum 2 semaines après le retour des vacances.

5. Annulation

Toute annulation doit nous parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception faisant foi et permettant de déterminer le montant des frais d’annulation :

• annulation faite plus de 60 jours avant l’entrée dans les lieux loués : 50 % du montant total de la location.
• annulation faite entre 60 et 45 jours : 75 % du montant total de la location.
• annulation faite moins de 45 jours avant l’entrée dans les lieux loués : 100 % du monant total de la location.

Il est entendu que les frais de dossier et assurances ne sont pas remboursée.

Remarque : une assurance annulation peut être contractée auprès de CAP sprl : son coût s’élève à 4,5 % du montant locatif.

Les conditions d'annulation ci-dessus ne s'appliquent pas aux réservations à partir de 8 semaines. Pour les réservations à partir de 8 semaines, l'annulation à partir de 4 semaines après la date de réservation n'est plus possible et vous êtes obligés de payer le montant total à tout moment.
Pour les annulations résultant d'accidents atomiques et nucléaires, de rayonnements, d'épidémies ou d'autres cas de force majeure externe, le montant déjà payé par le client sera définitivement acquis par CAP bvba.

6. Obligations de CAP sprl

En toutes circonstances, nous agissons en qualité d’intermédiaire, en vertu d’un mandat formel ou tacitement reconnu, entre le locataire et le bailleur. Il s’ensuit qu’il se charge uniquement de contracter, pour le compte de ses clients, les locations requises sans assumer d’aucune façon la responsabilité de l’exécution des obligations du bailleur.

• CAP sprl ne peut être assimilé à un transporteur ni être tenu responsable des accidents ou dommages (notamment à la suite de vol) pouvant se produire lors de l’exécution des obligations du bailleur.
• La responsabilité de CAP sprl ne pourra, en aucune manière, être engagée au cas où des modifications affectant le bien loué ou son environnement immédiat n’auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire, à la date de la réservation ou interviendraient entre le moment de celle-ci et l’entrée du locataire dans les lieux loués.
• La responsabilité de CAP sprl ne pourra en aucune manière être engagée au cas où des appariels électroménagés tomberaient en panne.
• Si le bien loué n’était pas disponible pour des raisons indépendantes de CAP sprl, celui-ci s’engage à mettre à la disposition du locataire un logement équivalent aux points de vue capacité et catégorie de prix dans les limites des disponibilités.

7. Obligations du locataire

• Le locataire doit préciser le nombre exact de participants. En cas de surnombre, le correspondant local a la possibilité de refuser l’entrée dans le logement ou la caution sera totalement encaissée.
• Les animaux ne sont admis qu’avec notre accord, sinon la caution sera totalement encaissée.
• Les dates et heures d’occupation doivent être scrupuleusement respectées. Si l’entrée dans les lieux n’a pas lieu à la date prévue, ou en cas d’arrivée tardive, le locataire doit en aviser le correspondant local.
• Pendant toute la durée du séjour, le locataire est entièrement responsable du logement. Il s’engage à couvrir les frais résultant d’une faute ou d’une négligence de sa part ou de celle des autres occupants.
• Obligation d'occuper personnellement les lieux, de les habiter "en bon père de famille" et de les entretenir. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs : incendie, dégâts des eaux et autres.
• Les meubles et objets mobiliers qui, à l’expiration de la location, seraient manquants ou auraient été mis hors service, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du correspondant local.
• Le logement devra être rendu dans un état de propreté impeccable, la vaisselle sera lavée et rangée. Toutes les poubelles doivent être parties et la cuisine est rangée, sinon des heures supplémentaires pour le nettoyage seront comptés ou la caution sera totalement encaissée.
• Ni CAP sprl, ni le propriétaire sont responsable pour des accidents autour ou dans la piscine.

CAP n'est jamais responsable pour des problèmes d'internet sur place

8. Apres-vente

• Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif.
• Le locataire devra informer immédiatement le correspondant local de toute anomalie relative à l’équipement du bien loué. Cette réclamation doit se faire dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux.
• Le correspondant local représente valablement CAP sprl et est chargé de remédier à toute anomalie éventuelle dans la mesure ou celle-ci préjudicie gravement aux droits du locataire.
• Les éventuelles réclamations concernant le bien loué, autres que celles relatives à l’équipement, devront être faites directement aux contractants, par lettre recommandée, dans les 48 heures qui suivent l’entrée des lieux. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en considération.
• Le locataire qui refuserait de prendre possession des lieux dont l’état ne lui semblerait pas conforme à ce qu’il est en droit d’attendre, et qui voudrait se faire rembourser son loyer, devra obtenir un constat d’huissier prouvant que le bien loué est inhabitable.
• CAP sprl ne peut être responsable des cas fortuits, de force majeure ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour : ils ne peuvent en aucun cas, justifier une indemnité à quelque titre que ce soit. -CAP sprl décline toute responsabilité concernant les dommages ou accidents dans le logement, le jardin et dans ou autour de la piscine d’un logement de location. -Les prix en basse saison sont inférieurs à ceux de la mi- et de la haute saison. Les conditions météorologiques peuvent provoquer une baisse de la temperature de l’eau de la piscine la rendant inutilisable pour les baigneurs. Dans des cas de mauvais temps, la piscine peut être hors d’usage. Ceci explique les prix bas durant la basse saison.

Les piscines privées (villas et résidences) en Toscanes sont ouvertes du 14/05 au 24/09

9. Litige

Seuls les tribunaux de Gand, sont compétents pour tout litige pouvant résulter de l’interprétation, de l’exécution, de la non-exécution ou de l’application du présent contrat. Dans tous les cas le montant du litige ne pourra dépasser le montant locatif indiqué au contat.

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