Vous êtes ici: >information-about-tourist-tax-in-france.

Informations sur les taxes de séjour en France.

Les taxes de séjour sont également appelées taxes touristiques en France.

Plusieurs pays d'Europe appliquent une taxe de séjour. C'est le cas pour la location de maisons de vacances en France.

Selon la loi française, depuis 2020, les agences de location ont l'obligation de collecter elles-mêmes les taxes de séjour et de les transmettre aux autorités compétentes ou aux mairies locales.

Les locataires paient une taxe de séjour dont le prix est déterminé en fonction de 2 modalités:

Maison de vacances non classée :

La taxe de séjour est calculée selon une formule standard basée sur un pourcentage du prix de la location, du nombre de nuits et du nombre de personnes.

Maison de vacances classée :

Si la propriété est classée, un tarif fixe est utilisé et la taxe de séjour est beaucoup moins élevée que lorsqu'une propriété n'est pas classée.

Chaque année, les tarifs fixes sont annoncés le 1er janvier de la nouvelle saison. Ces tarifs sont également calculés en fonction du nombre de nuits et du nombre de personnes.

Pourquoi classer une maison de vacances ?

Nous recommandons de classer la propriété pour 2 raisons :

Les taxes de séjour représentent déjà une part importante du budget du locataire.

- Les taxes de séjour sont moins chères pour le locataire

- Cela augmente les possibilités de location pour le propriétaire.

Comment faire classer une maison de vacances ?

Par l'intermédiaire d'un organisme indépendant, vous pouvez facilement faire classer votre propriété.

Le classement permet d'attribuer un nombre d'étoiles (de 2 à 5 étoiles) à la propriété. Le nombre d'étoiles détermine le prix des taxes de séjour.

Votre classement donne lieu à l'établissement d'un document officiel valable 5 ans.

Le nombre d'étoiles est déterminé en fonction de différentes normes auxquelles répond la résidence de vacances.

Atout France :

CAP peut vous fournir la liste des organismes agréés pour le classement des propriétés. Vous pouvez également trouver plus d'informations sur le site web : Atout France.

Les sociétés ou les propriétaires professionnels doivent s'occuper eux-mêmes de leurs taxes de séjour. Si c'est le cas, veuillez nous en informer également.

De quoi avons-nous besoin chez CAP?

Pour calculer les taxes de séjour, il est important que nous sachions si votre maison de vacances est classée ou
non. Tant que nous ne recevons pas cette information, les taxes seront calculées de la même manière que pour une
propriété non classée.

Si la maison de vacances est classée, veuillez nous en informer dès que possible :

- le nombre d'étoiles

- le numéro d'enregistrement

Nous pourrons alors appliquer les taux les plus bas, ce qui est intéressant pour les locataires.

Vous n'avez pas encore de numéro d'enregistrement? Lisez la suite

Aujourd'hui, même sans classification, un numéro d'enregistrement est obligatoire dans la plupart des départements
français. Certaines communes ou villes en France font encore une exception où le numéro d'enregistrement n'est pas encore requis, mais cela devient plutôt rare.

Vous pouvez très facilement demander un numéro d'immatriculation à la commune. La mairie vous confirmera s'il est nécessaire ou non.

Si le numéro d'enregistrement est d'application dans votre mairie, celle-ci est légalement tenue de mentionner ce numéro sur chaque publication. Il existe des contrôles à ce sujet et il est important d'être en règle.

- Veuillez nous communiquer votre numéro d'enregistrement

- Si vous n'avez pas encore de numéro d'enregistrement, contactez votre mairie le plus rapidement possible.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au +32 9 362 31 42 ou info@cap.be.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.